Décret exécutif n° 02-42
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-42 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant approbation de la convention de concession d'exploitation des services de transport aérien consentie à la compagnie aérienne Eco-Air International et du cahier des charges l'accompagnant
Article 7
Le concessionnaire Eco-Air International doit veiller à ce que le commandant de bord dispose, à bord de l’aéronef, de tous les renseignements indispensables concernant les services de recherche et de sauvetage des régions survolées.
Capacité du personnel et du matériel :
