Décret exécutif n° 02-415
· ج.ر عدد 80 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-415 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé, sur 2002, un crédit de quinze millions huit cent quarante six mille dinars (15.846.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
