Article 5

La direction générale de la modernisation, de l’organisation et des méthodes a pour mission d’entreprendre une œuvre de modernisation du système judiciaire à la fois dans son organisation, son fonctionnement interne et ses relations avec l’environnement national et international.

Elle constitue le support des différentes politiques judiciaires civile, pénale et pénitentiaire.

A cet effet :

— elle analyse les données relatives au fonctionnement des juridictions et des établissements pénitentiaires ;

— elle analyse les données relatives aux différents types de criminalité, en vue notamment de contribuer à l’élaboration des politiques de réduction de la récidive ;

— elle analyse les données relatives aux contentieux de toute nature déférés aux juridictions en vue de contribuer à l’adaptation des règles de forme et de fond mises en œuvre ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 11

— elle procède à l’évaluation permanente du service public de la justice ;

— elle propose les moyens de toute nature et de tout ordre à mettre en application pour promouvoir l’organisation et la modernisation de la justice et en suit la réalisation ;

— elle procède à la codification et à l’harmonisation des méthodes de travail judiciaire et administratif ;

— elle assure la normalisation des procédures, documents et dossiers en usage dans les juridictions et dans l’administration, ainsi que les actes de gestion à tous les niveaux ;

— elle participe à la production, à l’exploitation et à la diffusion de l’information ;

— elle réalise les études d’organisation des services de l’administration de la justice ;

— elle assure la promotion de l’utilisation de l’outil informatique et des technologies de l’information et de la communication à tous les niveaux du secteur de la justice.

La direction générale de la modernisation, de l’organisation et des méthodes comprend deux (2) directions : 1°) - La direction des études, de l’organisation et des méthodes a pour mission de réaliser toute étude à caractère général ou particulier concernant le secteur de la justice, de concevoir l’organisation du système judiciaire ainsi que les méthodes de travail et de veiller au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Elle comporte deux (2) sous-directions :

a) - la sous-direction des études et de l’audit, chargée :

— de réaliser l’audit de l’organisation et du fonctionnement des structures ;

— d’émettre des recommandations pour élever le niveau d’efficience et de pertinence des structures et d’en suivre l’application ;

— d’entreprendre toute étude comparée permettant d’apprécier l’efficience du système judiciaire par rapport aux normes internationales ;

— d’élaborer tous rapports, bilans, études et synthèses aux échéances et dans les formes requises ;

— de déterminer les sources, la nature, la qualité et l’étendue des informations à collecter, à centraliser, à traiter et à diffuser ;

— de constituer un fonds documentaire susceptible d’assister les structures dans leur fonctionnement et d’en assurer la diffusion ;

— d’exploiter les données statistiques relatives à la criminalité en vue d’élaborer des politiques de réduction de la récidive ;

— d’assister dans sa mission le cadre organique chargé de l’animation et du suivi de la réforme de la justice au niveau gouvernemental .

b) - la sous-direction de l’organisation et des méthodes, chargée :

— de procéder à la conception du schéma général d’organisation de l’appareil judiciaire en fonction de critères tenant compte notamment de la concentration de la population, des vocations économiques des régions et par référence aux normes internationales ;

— de proposer toutes mesures de nature à rationaliser les procédures de travail, à les simplifier, à en réduire le coût et à augmenter le rendement du personnel ;

— de normaliser les procédures, pièces et documents en usage dans les structures judiciaires et administratives et d’assurer leur harmonisation ;

— de définir des normes en matière d’équipement des structures suivant leur taille, leur vocation et leur position dans la hiérarchie ;

— de définir des normes en matière de ressources humaines et de moyens matériels et financiers à affecter aux différentes structures ;

— de normaliser les imprimés de travail et les dossiers administratifs ;

— de contribuer à la conception des fiches techniques pour les nouvelles réalisations dans le cadre de la modernisation du secteur judiciaire et pénitentiaire ;

— de suivre l’application des normes instituées à tous les niveaux.

2) - La direction de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication a pour mission de promouvoir l’organisation et la modernisation du secteur judiciaire par l’introduction et la généralisation de l’informatisation par référence aux standards internationaux, ainsi que la mise en place de réseaux modernes d’échanges d’informations entre les différentes structures du système judiciaire.

Elle comporte trois (3) sous-directions :

a) - la sous-direction des systèmes informatiques, chargée :

— d’élaborer le schéma directeur de l’informatisation du secteur ;

— d’évaluer le coût de l’opération d’informatisation du secteur et des moyens d’accompagnement ;

— de préparer les cahiers des charges relatifs aux études et aux réalisations à opérer ;

— de mettre en place des mécanismes propres à assurer une maintenance efficace des équipements informatiques.

b) - la sous-direction des applications informatiques, chargée :

— de l’acquisition et de l’élaboration de programmes d’informatisation des tâches standard ;

— de promouvoir l’automatisation progressive de l’élaboration des actes ; 29 Ramadhan 1423 ALGERIENNE N° 80 4 décembre 2002

— de créer les conditions d’accès aux banques de données juridiques internes et externes ;

— de contribuer à la constitution d’une banque de données informatisées pour le secteur ;

— d’organiser les réseaux de collecte, de circulation, d’exploitation, de stockage et de diffusion de l’information.

c) - la sous-direction des technologies de l’information et de la communication chargée, en relation avec la sous-direction des systèmes informatiques et la sous-direction des applications informatiques :

— de suivre l’évolution des technologies de l’information ;

— d’introduire les normes modernes en matière de téléphonie, d’accès à internet et d’installation d’un réseau intranet concernant le secteur de la justice;

— de promouvoir l’utilisation des vecteurs liés aux nouvelles technologies pour la communication relative aux activités de la justice.