Décret exécutif n° 02-41
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-41 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant approbation de la convention de concession d'exploitation des services de transport aérien consentie à la compagnie aérienne Antinéa Airlines et du cahier des charges l'accompagnant
Article 2
La concession est octroyée pour une durée de dix (10) années à compter de la date de publication au Journal officiel du décret d'approbation.
Elle peut être renouvelée dans les mêmes formes.
Toute demande de renouvellement doit être formulée au plus tard deux (2) années avant l'échéance de la concession.
