Décret exécutif n° 02-41
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-41 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant approbation de la convention de concession d'exploitation des services de transport aérien consentie à la compagnie aérienne Antinéa Airlines et du cahier des charges l'accompagnant
Article 2
Les services aériens concédés sont constitués par les itinéraires et points de dessertes figurant sur la convention de concession d’exploitation telle qu’octroyée par l’Etat.
Modification de service :
