Décret exécutif n° 02-41
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-41 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant approbation de la convention de concession d'exploitation des services de transport aérien consentie à la compagnie aérienne Antinéa Airlines et du cahier des charges l'accompagnant
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .
Fait à Alger, le 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002.
Ali BENFLIS ———————— Convention relative à la concession d'exploitation des services aériens de transport public Entre l'autorité chargée de l'aviation civile agissant pour le compte de l'Etat appelée "l'autorité concédante", d'une part , Et Antinéa Airlines, appelé "le concessionnaire" dont le siège social est situé sur la route d'El Borma - Hassi Messaoud, d'autre part, Il a été convenu ce qui suit :
