Article 1er

En application des dispositions de l’article 117 de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1413 correspondant au 27 juin 1998, susvisée, le présent décret a pour objet d’approuver la convention de concession d’exploitation des services de transport aérien signée le 1er juillet 2001 entre l’autorité chargée de l’aviation civile et la compagnie aérienne Antinéa Airlines, ainsi que le cahier des charges qui l’accompagne. 16 janvier 2002