Article 11

La présente convention entre en vigueur dès son approbation conformément aux dispositions de l'article 117 de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1422 correspondant au 1er juillet 2001.

Le concessionnaire L'autorité concédante Rafik Abdelmoumène Messaoud KHELIFA BENCHEMAM

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ANTINEA AIRLINES

a) Réseau domestique :

Concession générale du droit d'exploiter l'ensemble du réseau domestique. Toutefois, la desserte des aérodromes mixtes d'Etat fera l'objet d'autorisations particulières délivrées par l'autorité chargée de l'aviation civile.

b) Réseau international :

– Réseau Europe :

1. Alger – Lille ;

2. Oran – Lyon ;

3. Oran – Toulouse ;

4. Tlemcen – Lyon ;

5. Tlemcen – Marseille ;

6. Hassi Messaoud – Le Bourget ;

7. Hassi Messaoud – Marseille ;

8. Béjaïa – Lille ;

9. Béjaïa – Lyon ;

10. Béjaïa – Marseille ;

11. Constantine – Lille ;

12. Constantine – Lyon ;

13. Constantine – Marseille ;

14. Annaba – Lyon ;

15. Alger – Barcelone ;

16. Alger – Hambourg

17. Alger – Istanbul.

18. Constantine – Istanbul.

19. Hassi Messaoud – Londres.

20. Hassi Messaoud – Frankfurt.

21. Hassi Messaoud – Madrid.

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Cahier des charges relatif à la concession d'exploitation des services aériens de transport public octroyée à Antinéa Airlines