Décret exécutif n° 02-40
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-40 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant approbation de la convention de concession d'exploitation des services de transport aérien consentie à la compagnie aérienne Khalifa Airways et du cahier des charges l'accompagnant
Article 15
Le concessionnaire Khalifa Airways doit déposer auprès de l’autorité chargée de l’aviation civile, les couleurs, sigles et inscriptions qui permettent l’identification de sa compagnie, son personnel et ses aéronefs.
Acquisition de la compagnie :
