Décret exécutif n° 02-385
· ج.ر عدد 76 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-385 du 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale
Article 2
Il est ouvert, sur 2002, un crédit de cinquante huit millions quatre cent vingt et un mille dinars (58.421.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
