Décret exécutif n° 02-384
· ج.ر عدد 76 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-384 du 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002 portant virement de crédits, au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 3
Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002.
Ali BENFLIS.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 13
