Décret exécutif n° 02-384
· ج.ر عدد 76 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-384 du 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002 portant virement de crédits, au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé, sur 2002, un crédit d’un million sept cent mille dinars (1.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 31-01 “Administration centrale — Rémunérations principales”.
