Décret exécutif n° 02-371
· ج.ر عدد 74 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Conseil d’orientation
Article 8
Le conseil d’orientation se réunit, en session ordinaire, au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour.
Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du président ou du directeur du centre ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du conseil, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
