Décret exécutif n° 02-371
· ج.ر عدد 74 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques
CHAPITRE I — DENOMINATION – OBJET – SIEGE
Article 2
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’environnement.
Son siège est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur proposition du ministre chargé de l’environnement.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-198 (ج.ر عدد 46 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Le centre peut créer des stations, des annexes, ou tout autre démembrement sur le territoire national par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique”.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 9
