Décret exécutif n° 02-371
· ج.ر عدد 74 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques
CHAPITRE I — DENOMINATION – OBJET – SIEGE
Article 1er
Il est créé un établissement public à caractère administratif et doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière sous la dénomination de “Centre de développement des ressources biologiques”, par abréviation “CDRB” et désigné ci-après “Le centre”.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-198 (ج.ر عدد 46 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — ............ sous la dénomination “centre national de développement des ressources biologiques” par abréviation “CNDRB”.............................. (le reste sans changement) ............. ”.
