Décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-198
« Le présent décret a pour objet de modifier et compléter les dispositions du décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-198
« Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : “Art. 2. — Le centre peut créer des stations, des annex »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Arrêté
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1446 correspondant au 21 octobre 2024 portant constitution d'un comité technique auprès du centre national de développement des ressources biologiques
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Arrêté
Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 5 juin 2023 portant constitution de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 1er Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale, des services extérieurs et des institutions publics à caractère administratif relevant du ministère de l’environnement
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1434 correspondant au 10 mars 2013 fixant la classification du centre national de développement des ressources biologiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté
Arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant creation des commissions administratives paritaires des différents corps de fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Moharram 1431 correspondant au 21 décembre 2009 portant création de l’annexe du centre national de développement des ressources biologiques à Moudjbara (wilaya de Djelfa)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 complétant l’arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1426 correspondant au 9 juillet 2005 fixant l’organisation administrative du centre national de développement des ressources biologiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 5 décembre 2006 portant création de l’annexe du centre national de développement des ressources biologiques à Laguarmi (wilaya d’El Bayadh)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1427 correspondant au 15 novembre 2006 portant le classement des postes supérieurs du centre national de développement des ressources biologiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1426 correspondant au 9 juillet 2005 fixant l'organisation administrative du centre national de développement des ressources biologiques (C.N.D.R.B)
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Décret exécutif n° 04-198
Décret exécutif n° 04-198 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement du centre de développement des ressources biologiques
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