Décret exécutif n° 02-371
· ج.ر عدد 74 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 16
Le conseil scientifique oriente, propose et évalue les programmes scientifiques liés aux missions du centre.
Dans ce cadre, il peut faire appel à toute personne scientifique susceptible de l’aider dans ses travaux.
Le conseil scientifique peut être consulté sur toute question d’ordre scientifique entrant dans le cadre des missions du centre.
A cet effet, il établit un procès-verbal adressé par le directeur du centre à l’autorité de tutelle.
