Article 12

Le conseil d’orientation délibère sur :

— l’organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur du centre ;

— les programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d’activité de l’année écoulée ;

— les conditions générales de passation des conventions, marchés et autres transactions engageant le centre ;

— les comptes annuels ;

— le règlement comptable et financier ;

— l’acceptation et l’affectation des dons et legs ;

— les projets de budget, de fonctionnement et d’équipement ;

— le bilan moral et financier du fonctionnement du centre.

Le conseil d’orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses missions.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur du centre.