Article 1er

Le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle d’une contenance de 1 hectare, 1 are, 20 centiares dépendant de la forêt de Chlef, canton de la Gare, commune de Chlef, wilaya de Chlef, telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret du domaine public de l’Etat et est versée au domaine privé de l’Etat conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, susvisée.