Décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l’installation et/ou l’exploitation d’équipements de télécommunications

Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques par la réalisation de deux (2) liaisons à fibre optique au niveau de la wilaya d’Illizi et une (1) liaison à fibre optique reliant Illizi à Tamenghasset par l’opérateur « Algérie télécom, société par actions », mandaté à cet effet

Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau de télécommunications fixes, de 508 localités enclavées, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom, société par actions »

Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture des zones enclavées de la wilaya de Tindouf, par un réseau de télécommunications mobiles, à travers la réalisation de dix-sept (17) stations de base, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom Mobile, société par actions »

Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture des zones frontalières par un réseau de télécommunications mobiles à travers la réalisation de trente-huit (38) sites, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom Mobile, société par actions »

Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la généralisation de la connectivité satellitaire au profit des établissements publics d’éducation nationale et des établissements de santé publique, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom Satellite, société par actions »

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du contenu et de la rémunération afférents à la confirmation de la fourniture du service universel des communications électroniques par les opérateurs publics de télécommunications

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population

Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications au profit des régions enclavées de la wilaya de Tindouf à la société « Algérie Télécom Mobile Spa »

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des Télécommunications à la société « Algérie Télécom Mobile-Spa »

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Algérie Télécom-Spa »

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Optimum Télécom Algérie-Spa »

Décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat

Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006 fixant les conditions, modalités et procédures relatives à l’édification et à l’utilisation des points hauts