Décret exécutif n° 02-36
· ج.ر عدد 3 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-36 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 170 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la communication et de la culture
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre milliards sept cent soixante quatorze millions deux cent trente deux mille dinars (4.774.232.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la communication et de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
