Décret exécutif n° 02-343 · ج.ر عدد 70 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-343 du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002 fixant les modalités de la suspension de paiement du droit additionnel provisoire sur l’importation de produits agricoles de large consommation

Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002.

Ali BENFLIS.

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