Décret exécutif n° 02-319
· ج.ر عدد 68 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-319 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 portant création du diplôme de maître de l’enseignement fondamental, du diplôme de professeur de l’enseignement fondamental et du diplôme de professeur de l’enseignement secondaire
Article 5
Les diplômes créés à l’article 1er ci-dessus sont délivrés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
