Décret exécutif n° 02-319
· ج.ر عدد 68 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-319 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 portant création du diplôme de maître de l’enseignement fondamental, du diplôme de professeur de l’enseignement fondamental et du diplôme de professeur de l’enseignement secondaire
Article 1er
En application de l’article 2 du décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété, susvisé, il est créé le diplôme de maître de l’enseignement fondamental, le diplôme de professeur de l’enseignement fondamental et le diplôme de professeur de l’enseignement secondaire. 9 Chaâbane 1423 ALGERIENNE N° 68 16 octobre 2002
