Décret exécutif n° 02-317
· ج.ر عدد 68 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-317 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 portant création et suppression d’établissement d’enseignement secondaire
Article 1er
Sont créés, à compter de la rentrée scolaire 2001/2002, les établissements d’enseignement secondaire figurant en annexe I présent décret.
