Décret exécutif n° 02-309
· ج.ر عدد 66 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-309 du 25 Rajab 1423 correspondant au 2 octobre 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2002
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rajab 1423 correspondant au 2 octobre 2002.
Ali BENFLIS. ———————— ANNEXE TABLEAU "A" — CONCOURS DEFINITIFS (En milliers de DA) MONTANT ANNULE SECTEUR A.P Provision pour programme complémentaire au profit des 810.100 wilayas TOTAL 810.100 TABLEAU "B" — CONCOURS DEFINITIFS (En milliers de DA) MONTANT OUVERT SECTEUR A.P P.C.D 810.100 TOTAL 810.100
