Décret exécutif n° 02-304
· ج.ر عدد 64 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 .correspondant au 28 septembre 2002 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture
TITRE II — DE LA CHAMBRE DE WILAYA OU INTER-WILAYAS DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE III — ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION › Section I — L’organisation › Sous-section 3 — Le bureau
Article 48
Le bureau de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de la chambre et à favoriser la réalisation de ses objectifs.
