Décret exécutif n° 02-304
· ج.ر عدد 64 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 .correspondant au 28 septembre 2002 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture
TITRE I — DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE II — ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION › Section II — Les modalites de désignation
Article 30
Le règlement intérieur de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture précise les règles d’organisation et de fonctionnement de ses organes.
