Décret exécutif n° 02-304
· ج.ر عدد 64 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 .correspondant au 28 septembre 2002 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture
TITRE I — DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE II — ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION › Section 1 — L’Organisation › Sous-section 5 — Le directeur général
Article 26
La direction et la gestion des services de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture sont assurées par un directeur général, nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la pêche.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
