Décret exécutif n° 02-292
· ج.ر عدد 61 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-292 du 3 Rajab 1423 correspondant au 10 septembre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rajab 1423 correspondant au 10 septembre 2002.
Ali BENFLIS. 4 Rajab 1423 ALGERIENNE N° 61 11 septembre 2002
