Décret exécutif n° 02-290
· ج.ر عدد 61 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-290 du 3 Rajab 1423 correspondant au 10 septembre 2002 portant création d’un chapitre et virement de crédits, au sein du budget de fonctionnement pour 2002 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire du budget de fonctionnement pour 2002 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, section I : Services centraux, Titre IV : interventions publiques, 2ème partie : Action internationale, un chapitre n° 42-02, intitulé :
“Contribution à l’Agence africaine de biotechnologie”.
