Décret exécutif n° 02-289
· ج.ر عدد 61 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-289 du 3 Rajab 1423 correspondant au 10 septembre 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2002
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rajab 1423 correspondant au 10 septembre 2002.
Ali BENFLIS. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU "A"
(En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P Habitat — 3.635.000 Provision pour dépenses 1.000.000 imprévues — TOTAL 1.000.000 3.635.000 TABLEAU "B"
(En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Agriculture et Hydraulique — 2.110.000 Services productifs — 315.000 Infrastructures économiques et — 610.000 administratives Education formation — 600.000 Divers 1.000.000 — TOTAL 1.000.000 3.635.000
