Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002.

Ali BENFLIS. ————#———— Décret exécutif n° 02-283 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002 portant transfert du siège de l’institut islamique de formation des cadres du culte spécialisé dans les Lectures de Sidi Okba à Alger. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;

Vu le décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, portant création et fixant les statuts des instituts islamiques de formation des cadres du culte, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ;

Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses ;

Vu le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses ;

Vu le décret exécutif n° 92-124 du 28 mars 1992, complété, portant régime des études dans les instituts islamiques de formation des cadres du culte ;

Vu le décret exécutif n° 01-410 du 28 Ramadhan 1422 correspondant au 13 décembre 2001 portant création d’un institut islamique pour la formation des cadres du culte spécialisé dans les Lectures à Sidi Okba ;

Décrète :