Décret exécutif n° 02-282
· ج.ر عدد 60 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-282 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits
Article 8
La nomenclature annexée à l’original du présent décret sera mise à la disposition de tout opérateur qui en exprimera le besoin auprès de l’office national des statistiques.
En outre une large diffusion sera assurée par ledit office.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 7
