Décret exécutif n° 02-282
· ج.ر عدد 60 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-282 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits
Article 2
La nomenclature est composée de deux volumes permettant une codification des activités et des biens et services qui en résultent : * la nomenclature algérienne des activités (NAA) * la nomenclature algérienne des produits (NPA).
