Décret exécutif n° 02-282 · ج.ر عدد 60 لسنة 2002 ملغى
Décret exécutif n° 02-282 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits

Article 1er

Le présent décret a pour objet d’instituer la nomenclature algérienne des activités et des produits, dénommée par abréviation NAP2000, destinée à normaliser l’information statistique sur les activités et les produits.

Aouel Rajab 1423 JOURNAL OFFICIEL 8 septembre 2002

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