Décret exécutif n° 02-28
· ج.ر عدد 3 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-28 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 132 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l'industrie et de la restructuration
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois cent trente cinq millions huit cent quarante sept mille dinars (335.847.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l'industrie et de la restructuration, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
