Décret exécutif n° 02-263
· ج.ر عدد 56 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du conservatoire national des formations à l’environnement
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE ET OBJET
Article 4
Le conservatoire a pour missions d’assurer la formation, la promotion de l’éducation environnementale et la sensibilisation.
