Décret exécutif n° 02-263
· ج.ر عدد 56 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du conservatoire national des formations à l’environnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil d’orientation
Article 17
Le conseil d’orientation élabore son règlement intérieur qu’il soumet au directeur général du conservatoire pour approbation.
