Décret exécutif n° 02-263
· ج.ر عدد 56 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du conservatoire national des formations à l’environnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 12
Le directeur général du conservatoire est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l’environnement. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
