Décret exécutif n° 02-262
· ج.ر عدد 56 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du centre national des technologies de production plus propre
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil consultatif
Article 15
Le conseil consultatif est composé de membres disposant de connaissances, compétences et qualifications avérées dans les domaines liés aux attributions du centre.
Les membres du conseil consultatif sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’environnement pour une durée de trois (3) années.
Le conseil consultatif est présidé par un de ses membres élu à la majorité simple des voix par ses pairs.
