Décret exécutif n° 02-260
· ج.ر عدد 55 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-260 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Béchar” (blocs : 309b1, 310b1, 311b1 et 319b1)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale SONATRACH pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
