Décret exécutif n° 02-260
· ج.ر عدد 55 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-260 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Béchar” (blocs : 309b1, 310b1, 311b1 et 319b1)
Article 3
La société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
