Décret exécutif n° 02-26
· ج.ر عدد 3 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-26 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du 117 budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l'agriculture
Article 1er
Les crédits d'un montant de seize milliards huit cent quatre vingt huit millions deux cent quatre vingt treize mille dinars (16.888.293.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l'agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
