Décret exécutif n° 02-259
· ج.ر عدد 55 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-259 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au nationale SONATRACH d'un permis de recherche d’hydrocarbures sur 5 août 2002 portant attribution à la société le périmètre dénommé “El Ouar Sud” (bloc : 221a)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale SONATRACH pour une période de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
