Décret exécutif n° 02-249
· ج.ر عدد 51 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-249 du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 modifiant le décret exécutif n° 02-126 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant intégration des agents contractuels et vacataires en activité dans les établissements de l’enseignement fondamental et secondaire
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002.
Ali BENFLIS.
DECISIONS INDIVIDUELLES
