Décret exécutif n° 02-245
· ج.ر عدد 50 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-245 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de”Zemlet El Adreg-Réservoir Dévonien Inférieur (niveaux B et C) et Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI)", situé dans le périmètre de recherche de Zemoul El Kbar (Bloc : 403 a)
Article 6
Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, annexé au présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures ("MER”) pour la phase initiale de déplétion naturelle est fixé selon le profil de production proposé.
Toute modification du MER devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures.
