Décret exécutif n° 02-245
· ج.ر عدد 50 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-245 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de”Zemlet El Adreg-Réservoir Dévonien Inférieur (niveaux B et C) et Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI)", situé dans le périmètre de recherche de Zemoul El Kbar (Bloc : 403 a)
Article 1er
Il est attribué à la société nationale "SONATRACH", ci-après appelée “le titulaire”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Zemlet El Adreg”, réservoir dévonien inférieur (niveaux B et C) et Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI) situé sur le périmètre de recherche “Zemoul El Kbar” (bloc : 403 a) et couvrant une superficie de 20,5 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Ouargla.
