Décret exécutif n° 02-243
· ج.ر عدد 50 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-243 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant adjonction de surface au permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par décret exécutif n° 99-224 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 sur le périmètre dénommé "Bordj Omar Driss ‘ (Blocs : 220 b, 221 b, 222 b et 238b)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
