Décret exécutif n° 02-234
· ج.ر عدد 47 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-234 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 relatif au dépôt des listes de candidatures pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002.
Ali BENFLIS ————#————
